Ce 1er juillet, la Wallonie durcit ses sanctions sur les infractions environnementale

Ce 1er juillet, la Wallonie durcit ses sanctions sur les infractions environnementale
Belga

Ainsi, pour une infraction de deuxième catégorie, le montant de l’amende administrative encourue est de 150 à 200.000 euros (avant : 50 à 100.000 euros), selon un communiqué de la ministre Ecolo ; pour une infraction de troisième catégorie de 50 à 15.000 euros (avant : de 50 à 10.000 euros) ; pour une infraction de quatrième catégorie de 1 à 2.000 euros (avant de 1 à 1.000 euros). C’est aussi le cas en matière de biodiversité, par exemple, le trafic d’espèces protégées est maintenant une infraction de 2e catégorie.

Les moyens financiers alloués aux communes pour leur travail de prévention, constatation, investigation, poursuite et répression sont quadruplés, voire quintuplés si la commune se dote d’une équipe complète constituée d’un agent constatateur, d’un conseiller en environnement, d’un référent bien-être animal et d’un fonctionnaire sanctionnateur. Un budget de 1,7 million est prévu à cet effet.

L’objectif est d’engager davantage d’agents constatateurs, de mieux les former et les encadrer, mais aussi de mettre davantage d’outils modernes à leur disposition, comme des caméras, des drones, etc. La mise en place de signes distinctifs harmonisés, type uniforme, est en cours de réflexion afin que ces agents soient reconnaissables aux yeux de la population.

Autre nouveauté: à partir de ce 1er juillet, les pollueurs, plus facilement identifiables, payeront et pourront en plus être sanctionnés sous forme d’heures de travaux d’intérêt général, afin de leur faire prendre conscience de la nécessité de préserver l’environnement ou le bien-être animal. De même, une remise en état de l’environnement touché peut être imposée.

Enfin, une Unité spéciale d’investigation (USI) est créée pour renforcer la lutte contre la criminalité environnementale grave. Là où les communes restent maîtresses des faits les plus mineurs, la Région Wallonne se dote d’une USI dont l’objectif sera de traquer les «écocides» les plus graves, avec une sanction pénale à la clé pour le pollueur.

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