La Cour suprême du Canada annule le cumul des peines pour les meurtriers

La Cour suprême du Canada annule le cumul des peines pour les meurtriers
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Montréal, 27 mai 2022 (AFP) — La Cour suprême du Canada a déclaré inconstitutionnelle vendredi une disposition du code criminel datant de 2011, qui autorisait à infliger des peines de prison extrêmement longues aux meurtriers ayant tué de nombreuses victimes.

«Une telle peine est de nature dégradante et donc contraire à la dignité humaine, car elle anéantit toute possibilité de réinsertion sociale», a estimé la plus haute juridiction canadienne, ouvrant la voie à une série de révisions judiciaires.

La décision, hautement attendue et prise à l’unanimité, est intervenue à l’occasion de l’examen du cas d’Alexandre Bissonnette, poursuivi pour le meurtre de six fidèles dans une mosquée de Québec en 2017.

Il avait finalement été condamné à la prison à vie sans possibilité de libération conditionnelle avant 25 ans.

Au Canada, il s’agissait avant 2011 de la peine maximale pour les cas de meurtres. Mais depuis une réforme du code criminel canadien sous le gouvernement conservateur Harper, les meurtriers ayant tué plusieurs personnes pouvaient être condamnés à des périodes de prison ferme sans limite.

«En application de cette disposition inconstitutionnelle, des contrevenants ont été condamnés à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle avant 50 ans, et même 75 ans», peut-on lire dans le jugement, rédigé par le juge en chef Richard Wagner.

La Cour a conclu qu’une peine de prison qui «dépasse largement l’espérance de vie de toute personne humaine est dégradante par son absurdité et, partant, contraire à la dignité humaine».

«L’horreur des crimes ne nie pas la proposition fondamentale que tous les êtres humains portent en eux la capacité de se réhabiliter», a également estimé la haute juridiction.

Alexandre Bissonnette, suprémaciste canadien âgé de 27 ans à l’époque, avait ouvert le feu sur les fidèles rassemblés à la mosquée de Québec en 2017, tuant six personnes et en blessant une vingtaine, dont cinq grièvement.

«Bien que nous accueillions avec déception cette décision de la plus haute instance judiciaire du pays, celle-ci nous permet de clore ce chapitre judiciaire et nous souhaitons désormais nous concentrer sur l’avenir», a réagi par communiqué le Centre culturel islamique de Québec, le lieu de culte où Alexandre Bissonnette a commis son massacre.

L’avocat de ce dernier s’est pour sa part dit «très content et soulagé» par cette décision, qui selon lui envoie un «message important d’espoir et de réhabilitation».

«C’est une deuxième chance possible de démontrer qu’il est autre chose que le crime qu’il a commis», a affirmé à l’AFP l’avocat Charles-Olivier Gosselin, précisant que «M. Bissonnette a exprimé des remords à plusieurs étapes des procédures» et qu’il «aimerait revenir en arrière, mais ce n’est pas possible».

gen/ast/vgr

AFP

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