Bruxelles: droits d’enregistrement sur l’achat d’un logement bientôt moins élevés

Le ministre des Finances Sven Gatz.
Le ministre des Finances Sven Gatz. - E.G.

Le gouvernement bruxellois a validé plusieurs modifications du système régional des droits d’enregistrement couchées sur papier dans un avant-projet d’ordonnance par le ministre bruxellois des Finances Sven Gatz (Open Vld).

Les changements concerneront l’achat d’une habitation qui servira de résidence principale aux acheteurs.

Abattement porté à 200.000 euros

La première modification porte l’abattement actuel de 175.000 à 200.000 euros.

Et même un supplément de 25.000 euros

La deuxième modification introduit un abattement supplémentaire en cas de rénovation énergétique importante du logement (25.000 euros par saut de classe énergétique, à condition qu’il y ait une amélioration d’au moins deux sauts).

Plafond porté à 600.000 euros

La troisième modification porte de 500.000 à 600.000 euros le plafond au-delà duquel un logement ne peut plus bénéficier d’un abattement.

Le texte va maintenant être soumis à l’avis, entre autres, des partenaires sociaux bruxellois, du Conseil bruxellois de l’environnement et du Service public fédéral Finances, qui donnera son avis sur la faisabilité technique.

Selon Sven Gatz, chaque année, plus de 7.000 ménages, soit près de deux tiers des acquéreurs de logements en Région bruxelloise, profitent déjà d’une réduction des droits d’enregistrement pour s’installer à Bruxelles pour une période plus longue ou de manière permanente.

Délai supplémentaire

Pour les acquéreurs qui demandent un abattement pour rénovation, l’abattement supplémentaire pour une rénovation énergétique, le délai pour se domicilier dans le logement sera prolongé de deux à cinq ans. Les travaux de rénovation de grande ampleur dans une maison peuvent prendre beaucoup de temps et il n’est pas rare que les acheteurs soient confrontés à des contretemps pendant les travaux de rénovation, ce qui signifie qu’ils ne peuvent pas emménager dans la propriété dans les deux ans.

Toute personne faisant usage de l’abattement devra s’installer dans le bien endéans un délai de trois ans (au lieu de deux) après l’entrée en vigueur du nouveau règlement. Les acheteurs qui ne restent pas dans la propriété pendant cinq ans ne devront plus rembourser la totalité du montant, mais un montant diminuant au prorata de la durée restante.

« Avec ces modifications de l’abattement, nous mettons en œuvre une partie de l’accord de coalition. Ce faisant, nous voulons maintenir en Région bruxelloise une classe moyenne suffisamment importante de jeunes familles prêtes à investir dans leur propre logement », a commenté le ministre Gatz, à l’issue de la réunion.

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