Braine-l’Alleud: Les Archives de l’État récupèrent des chartes médiévales

Ces chartes avaient été mises en vente par une maison de vente aux enchères.
Ces chartes avaient été mises en vente par une maison de vente aux enchères. - Archives de l’État

Il y a quelques jours, les Archives de l’État ont récupéré auprès de la police de Braine l’Alleud plusieurs chartes médiévales. Ces chartes avaient été mises en vente par une maison de vente aux enchères. S’agissant d’archives publiques, les Archives de l’État avaient demandé leur retrait de la vente.

Il s'agit de deux chartes de l'abbaye de Boudelo à Sinaai (1220), de trois chartes du béguinage de Maaseik et de son successeur en droit le Sint-Agnespriorij (1266, 1269 et milieu du XVe siècle), d'une charte du seigneur de Rotselaar pour l'abbaye de Vrouwenpark à Rotselaar (1264) avec la première mention d'un vignoble dans cette région, une charte de Jan van Aarschot pour le prieuré de Gempe concernant le droit de patronage de Nieuwrode (1241) et un échange de terres entre les Chartreux du Bois-Saint-Martin à Lierde et les Bénédictines de Grand-Bigard (1332).

Les chartes médiévales restituées intégreront les collections des Archives d'État à Gand (chartes de Boudelo), Hasselt (chartes de Maaseik) et aux Archives de l'État à Louvain où elles seront consultables.

Rappelons que légalement, les archives publiques appartiennent à l’État belge. Elles sont donc inaliénables, que ce soit par vente et achat, don, legs ou prescription et ce, indépendamment du fait qu’un vendeur les ait acquises de bonne foi ou qu’elles aient ou non fait partie des collections des Archives d'État.

Les abbayes mentionnées ont été supprimées par l'administration française à la fin du XVIIIe siècle et leurs biens ont été nationalisés, y compris les archives. Ces archives restent légalement la propriété de l'État même 200 ans plus tard.

A la recherche des archives perdues

Dès qu’elles en ont connaissance, les Archives d'État analysent chaque document mis en vente aux enchères ou qui est proposé à la vente par un autre biais, afin de déterminer s'il appartient ou non au domaine public. Les biens appartenant au domaine public (ex : registre de l'état civil d'une commune, une lettre adressée à un bourgmestre ou à un ministre en exercice, un registre de jugement d'un juge de paix ou encore un plan cadastral utilisé par le ministère des Finances, archives d’abbaye) sont inaliénables et ce droit ne s'éteint pas.

Il est d’ailleurs possible de contacter le Dépôt des Archives de l’État proche de chez vous, dans le cas où vous possédez l’un de ces documents.

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