Boom des budgets participatifs: la Région bruxelloise rappelle quelques règles

Bernard Clerfayt.
Bernard Clerfayt. - D.R.

Auderghem, Ville de Bruxelles, Woluwe-Saint-Lambert, Ixelles, Watermael-Boitsfort, Uccle… Les communes bruxelloises sont de plus en plus nombreuses à mettre en place un budget participatif. Le budget participatif a pour objectif d’impliquer les citoyens dans l’affectation d’un budget. Ceux-ci sont amenés non seulement à proposer des projets mais également à sélectionner ceux qui seront financés par la commune.

« Le budget participatif, c’est un exercice de démocratie directe qui renforce la transparence de l’action publique. Pas question de sonder le citoyen sur un projet en cours. Ici, les habitants proposent et choisissent. À travers ce type de budget, la commune implique ses citoyens dans la gestion de la chose publique », résume Bernard Clerfayt (DéFI), ministre des Pouvoirs locaux.

Seulement, si de plus en plus de communes bruxelloises sont séduites par le dispositif, force est de constater que la mise en œuvre nécessite quelques éclaircissements. «  Beaucoup de communes bruxelloises décident d’élaborer un budget participatif. C’est une très bonne chose, qu’il faut soutenir et encourager. C’est pourquoi, nous avons adapté la Nouvelle Loi Communale qui régit le fonctionnement des communes, afin de créer un cadre juridique », explique le ministre bruxellois.

Ainsi, si l’intention est de confier aux citoyens la gestion d’une partie du budget communal, il faut savoir que, conformément à la Constitution, la responsabilité ne peut être endossée que par le Conseil Communal. Le choix définitif des projets sélectionnés incombe donc aux conseillers communaux.

Ensuite, puisque la volonté est de mandater les habitants pour la sélection des projets à financer, aucun membre du conseil communal ne peut siéger dans le jury. La sélection de ses membres doit d’ailleurs être claire et transparente mais est laissée à la commune (appel à volontaires, tirage au sort, etc.). Les projets peuvent être réalisés soit par les services communaux, soit par des porteurs de projets.

« Les politiques communales ont des impacts directs sur le cadre de vie de ses habitants. On parle d’ailleurs souvent de politiques de proximité. Longtemps pensées au sein des Collèges et Conseils communaux, il est temps d’ouvrir les portes de la politique locale pour donner de la voix aux habitants de la commune », conclut Bernard Clerfayt.

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