Les modifications à l’accord-cadre sur le CST approuvées en commission de la Chambre

Les modifications à l’accord-cadre sur le CST approuvées en commission de la Chambre
Belga

Face à la hausse des contaminations au Covid-19, le Comité de concertation a pris acte mardi de la volonté du gouvernement fédéral d’activer la loi pandémie. L’arrêté royal déclarant la situation d’urgence épidémique sera publié vendredi au Moniteur belge et entrera immédiatement en vigueur.

Or, cette activation - qui doit être avalisée par le parlement fédéral dans les 15 jours - est censée rendre inopérant les décrets régionaux régissant le Covid Safe Ticket. Chaque parlement doit dès lors valider un accord de coopération modifié pour permettre une entrée en vigueur des règles renforcées en Wallonie et en Flandre, et le maintien du système à Bruxelles.

Après plus de six heures de débats, la commission Santé de la Chambre a approuvé l’accord de coopération jeudi en début de soirée. La majorité a voté pour, le PTB et le Vlaams Belang contre. La N-VA s’est abstenue. La séance plénière devrait faire de même dans la foulée.

L’opposition a réclamé en vain un nouvel avis de l’Autorité de Protection des Données (APD), comme le demandait pourtant le Conseil d’État dans son avis. Cet avis, reçu uniquement en néerlandais, a suscité un débat juridique. Plusieurs députés d’opposition, y compris néerlandophones, ont réclamé la version française de l’avis avant de procéder au vote. La traduction est finalement parvenue à la Chambre peu après 18h00.

Poursuivez votre lecture sur ce(s) sujet(s) :Région flamandeBruxelles (Bruxelles-Capitale)Région wallonne
Notre sélection vidéo
Aussi en Belgique