Report du coronapass: la députée Bianca Debaets tacle le gouvernement bruxellois

Bianca Debaets.
Bianca Debaets. - E.G.

Mais en raison de l’élaboration tardive des textes juridiques, ce délai ne sera donc pas respecté. En réalité, l'ordonnance qui devrait réglementer l'introduction effective du CST n'a pas encore été approuvée par le Conseil d'État et l'Autorité de la protection des données. La députée bruxelloise Bianca Debaets (CD&V) se montre très énervée par rapport à cette situation : « Le problème n'est pas trop que le Conseil d'Etat et l'Autorité de la protection des données tardent à rendre leur avis, mais plutôt que le Gouvernement bruxellois a trop tardé dans l'élaboration des textes législatifs. Nos secteurs de l’horeca et de l’événementiel ne savent à présent plus sur quel pied danser... »

L'introduction du CST en Région bruxelloise repose sur deux ordonnances : l'une qui concerne l'accord de coopération avec les autres Régions, et l'autre qui prévoit sa mise en œuvre effective. Cependant, les avis du Conseil d'État et de l'Autorité de la protection des données font toujours défaut pour cette deuxième ordonnance. Le gouvernement bruxellois espérait ces documents pour ce lundi matin, afin que les parlementaires puissent analyser et voter le texte à temps, mais tel n’est donc pas le cas.

« Le gouvernement bruxellois doit en assumer lui-même la responsabilité », estime Bianca Debaets. « Cela fait très longtemps que nous savons que la situation épidémiologique à Bruxelles est loin d'être rose et que l'introduction d'un Covid Safe Ticket est le seul moyen de préserver nos secteurs de l’horeca et de l'événementiel

d'une nouvelle période de fermeture forcée. Et malgré cela, ces textes ont tout de même été élaborés en dernière minute avec l’objectif de passer à la vitesse de l’éclair en commission et en séance plénière, afin de respecter l'échéance du 1er octobre. Or aujourd’hui, on essaye de nous faire croire que le retard est dû au Conseil d’État et à l'Autorité de la protection des données, car leurs avis font défaut. À mes yeux, cela est totalement incompréhensible. »

Effet rétroactif

Le Gouvernement bruxellois envisagerait à présent de faire tout de même entrer le CST en vigueur à partir du 1er octobre, et puis de faire approuver le texte par le Parlement une semaine plus tard – avec effet rétroactif.

« De cette façon, le Gouvernement ne fait que créer encore plus de chaos pour tous les secteurs concernés », regrette Bianca Debaets. « Comment les secteurs de l’horeca et de l'événementiel peuvent-ils s'organiser correctement ? Clairement, nous baignerons pendant plusieurs jours dans un vide juridique, jusqu’au moment où l'ordonnance sera réellement approuvée. Ces mardi et jeudi, nous allons déjà voter l'accord de coopération avec les deux autres Régions, mais ce n’est donc qu'une partie de la solution. Hélas, nous perdons un temps précieux, et ce n'est malheureusement pas la première fois pendant cette crise sanitaire. »

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