La Chambre procédera à 3 journées d’auditions sur la réforme du droit pénal sexuel

La Chambre procédera à 3 journées d’auditions sur la réforme du droit pénal sexuel
Isopix

Parmi les personnes, institutions ou associations qui seront invitées, on retrouve notamment le collège des procureurs généraux, le collège des cours et tribunaux, le Conseil Supérieur de la Justice, Avocats.be, des professeurs d’université ou encore les associations Utsopi, Espace P, SOS Inceste, Femmes de droit ou encore Child Focus. Des avis écrits des syndicats et des polices locales seront également sollicités.

Le ministre de la Justice a dit espérer une entrée en vigueur de la nouvelle législation le 1er mars 2022, soit le 1er jour du troisième mois après la publication du Moniteur, qui pourrait avoir lieu en décembre. «Nous ferons de notre mieux», a répondu la présidente de la commission Kristien Van Vaerenbergh (N-VA).

Le projet de loi vise à tenir compte de l’évolution de la société et à inscrire la notion de consentement au cœur de la nouvelle législation. «L’absence de consentement suffira pour établir une sanction», a déclaré Vincent Van Quickenborne. La notion d’attentat à la pudeur disparaitra tandis que les notions de viol et voyeurisme seront élargies. Les peines seront adaptées, notamment la peine maximale pour viol qui passerait à 10 ans, avec circonstances aggravantes pouvant porter la peine jusqu’à 30 ans.

Le projet de loi prévoit aussi l’harmonisation de l’âge de la majorité sexuelle à seize ans. Il décriminalise également la prostitution, dans des conditions qui sont toutefois dénoncées par certaines associations. «Cette disposition s’inspire de la loi approuvée en Nouvelle-Zélande, où la prostitution a été décriminalisée avec succès», a assuré Vincent Van Quickenborne. Le proxénétisme, la publicité pour la prostitution, l’incitation à la prostitution et la recherche «d’un avantage anormal» par la prostitution resteront interdits.

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