Van Quickenborne sur la réforme du Code pénal sexuel: «Il y a viol si...»

Van Quickenborne sur la réforme du Code pénal sexuel: «Il y a viol si...»
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Le ministre de la justice, Vincent Van Quickenborne (Open-VLD), s’est exprimé sur la réforme du code pénal sexuel ce mardi matin sur La Première. La réforme concerne le consentement, les différentes formes d’agressions sexuelles et la prostitution.

Pour le ministre Open-VLD, le code pénal sexuel est désuet et doit être modernisé : « Les femmes et les filles de notre pays sont trop souvent victimes de violences sexuelles. Il y a huit déclarations par jour pour viol et en réalité c’est dix fois plus. C’est à cause d’un Code pénal qui date de 1867. Il faut donc le moderniser et adapter les peines et les peines alternatives. »

Un changement proposé par la réforme concerne les agresseurs. Elle entend alourdir les peines maximales de prison pour les agresseurs à 10 ans. Mais le texte s’intéresse aussi aux victimes. « Pour les victimes on va installer et élargir des centres de soins, on va développer la manière d’apporter et de recueillir des preuves car actuellement c’est toujours mots contre mots, et ensuite on va assouplir les peines alternatives. Car à côté des peines de prison il faut aussi prévoir le traitement des agresseurs », explique Vincent Van Quickenborne.

Le ministre de la justice veut également mettre le consentement au centre des agressions sexuelles. « Avant on disait qu’il n’y a pas de viol s’il n’y a pas de violence. Désormais on dira qu’il faudra toujours avoir le consentement, cela pour mieux protéger. Il y a viol s’il n’y a pas eu consentement »

Le texte comprendra également une définition de l’inceste. « Dans le Code actuel, il n’y a pas de définition de l’inceste. L’inceste sera un crime individuel en dessous de 18 ans, consentement ou pas », ajoute le vice-Premier ministre.

Dans ce dossier, il est aussi question de la majorité sexuelle. Certains experts veulent abaisser cet âge à 14 ans. Vincent Van Quickenborne souhaite maintenir l’âge à 16 ans. « On avait le choix, ou dire qu’à partir de 14 ans le sexe était possible sous conditions, ou alors à partir de 16 ans juste avec une seule règle, la différence d’âge de maximum deux ans. Car le risque était que les jeunes ne gardent en tête que l’âge et pas les restrictions si nous choisissions 14 ans. »

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